JORF n° 210 du 11 septembre 2001

Arrêté du 7 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret n°2001-813 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

Décret n°2001-816 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom.

Arrêté du 7 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste

Décret n°2001-818 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom.

Décret n°2001-817 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.

Décret n°2001-820 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom.

Décret n°2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste.

Décret n°2001-819 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.

Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Décret n°2001-821 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom.

Décret n°2001-815 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom.

Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire

Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense

Arrêté du 10 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres (Ecole polytechnique), par concours externe (écoles normales supérieures), par concours interne et par examen professionnel

Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 29 août 2001 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2002)

Arrêté du 29 août 2001 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ou maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 2002)

Arrêté du 5 septembre 2001 portant revalorisation pour l'année universitaire 2001-2002 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Avis relatif à l'extension d'un accord du 12 juillet 2001 conclu dans le cadre de convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 10 août 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Arrêté du 31 août 2001 portant détachement (ville de Paris)

Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 7 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 7 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Décrets du 7 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Décrets du 6 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 6 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 6 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 6 août 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 31 août 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés du 9 août 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 9 août 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 9 août 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 9 août 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la ministre