1 version
JORF n°210 du 11 septembre 2001
Arrêté du 14 août 2001
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire,
Arrête :
Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 mars 1993 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 3, les montants de 4 000 000 F, 700 000 F, 250 000 F et 1 300 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 720 000 , 125 000 , 45 000 et 235 000 ;
II. - A l'article 4, les montants de 2 000 000 F et 4 000 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 360 000 et 720 000 .
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 14 août 2001.
Alain Richard