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Arrêté du 5 septembre 2001

fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 septembre 2001 · Dernière version le 1 juillet 2009

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 5 septembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Catégorie I

ÉCHELONS INDICES BRUTS
11e 449
10e 427
9e 398
8e 380
7e 364
6e 351
5e 336
4e 322
3e 307
2e 302
1er 299

Catégorie II

ÉCHELONS INDICES BRUTS
11e 413
10e 389
9e 374
8e 360
7e 347
6e 333
5e 323
4e 310
3e 303
2e 299
1er 298

Catégorie III

ÉCHELONS INDICES BRUTS
11e 388
10e 364
9e 348
8e 337
7e 328
6e 318
5e 310
4e 303
3e 299
2e 298
1er 297

En vigueur depuis le 12 septembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2001

Arrêté du 5 septembre 2001
Article 1
Article 2