JORF n° 197 du 26 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 portant délégation de signature

Décret no 2001-746 du 24 août 2001 portant virement de crédits

Décret n°2001-747 du 24 août 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors

Arrêté du 24 août 2001 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors

Décret n°2001-748 du 24 août 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).

Décret n°2001-749 du 24 août 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement.

Arrêté du 9 août 2001 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour l'année 1999

Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 9 août 2001 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour l'année 2000

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté du 20 juillet 2001 portant extension de la liste des établissements autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural

Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés

Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret du 24 août 2001 portant nomination dans l'armée active

Décision du 17 juillet 2001 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées

Décret du 24 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Décret du 24 août 2001 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 2 août 2001 portant nomination du directeur du fonds de solidarité vieillesse