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JORF n°197 du 26 août 2001
Arrêté du 20 juillet 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 10 février 2000 portant extension de la liste des établissements autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 31 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juin 2001,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des établissements publics autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural est complétée comme suit :
« - lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brie-Comte-Robert. »
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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
J. Reparet