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JORF n°197 du 26 août 2001
Arrêté du 20 juillet 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-37 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1994 modifié fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 28 mars 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juin 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de leur publication.
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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
OPTIONS DU BTSA ACCESSIBLES SELON LE DIPLOME
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 26/08/2001 page 13724 à 13727
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Fait à Paris, le 20 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
J. Reparet