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JORF n°189 du 17 août 2001
Arrêté du 6 août 2001
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu la demande de la société Objectif BL en date du 19 juillet 2001 ;
Vu la décision no 2001-781 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juillet 2001 relative à l'instruction de la demande d'abrogation présentée par la société Objectif BL,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 10 mai 2001 autorisant la société Objectif BL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 août 2001.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies
de l'information et des postes :
Le directeur,
J.-P. Falque-Pierrotin