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Arrêté du 17 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2001, le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des ouvriers professionnels est prorogé jusqu'au 26 janvier 2003.

Arrêté du 17 juillet 2001