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JORF n°189 du 17 août 2001
Arrêté du 6 août 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 13 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1993 créant au plan national un brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécanisés automatisés »,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécanisés automatisés" », lire : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécaniques automatisés" ».
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 13 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécanisés automatisés" », lire : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécaniques automatisés" ».
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Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification du titre et de l'article 3 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 6 août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar