JORF n° 184 du 10 août 2001

Arrêté du 1er août 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur

Arrêté du 7 août 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole

Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 1er août 2001 portant convocation des électeurs de la circonscription électorale de Berne pour l'élection de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 30 juillet 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 1er août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 2 août 2001 portant application, aux magistrats et rapporteurs des juridictions financières affectés hors de France pour y exercer une activité permanente dans le cadre d'un commissariat aux comptes d'organisation internationale confié au premier président de la Cour des comptes, du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 25 juillet 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes

Arrêté du 3 août 2001 portant annulation de crédits

Arrêté du 1er août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 24 juillet 2001 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 1er août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 1er août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 1er août 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt

Arrêté du 3 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort-Saintonge à recourir à l'emprunt

Arrêté du 25 juillet 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 30 juillet 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines

Arrêté du 3 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 30 juillet 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date limite de transmission à l'administration du document de présentation et la date de l'épreuve des examens professionnels pour l'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole

Arrêté du 27 juillet 2001 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales à Saint-Calais (Sarthe)

Décision du 24 juillet 2001 modifiant la décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles de vol à vue, de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre

Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives

Arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)

Liste d'admission à un recrutement sur titres en 2001 dans le corps des officiers de marine

Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 2001

Arrêté du 6 juillet 2001 portant désignation des auditeurs de la 38e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Arrêté du 17 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 31 juillet 2001 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination et titularisation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 août 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er août 2001 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 30 juillet 2001 fixant la liste d'admission par ordre de mérite à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 26 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 25 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

Arrêté du 31 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Arrêtés du 1er août 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juillet 2001 portant désignation du conseiller d'Etat appelé à assister le Conseil national de l'ordre des médecins

Arrêtés du 1er août 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 juillet 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 25 juillet 2001 portant détachement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêtés du 5 juillet 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (administration centrale)

Arrêtés du 5 juillet 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (administration centrale)

Décision no 2001-415 du 3 juillet 2001 autorisant l'association « Les Copains d'abord » à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio LGB

Décision no 2001-412 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Radio Dominique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dominique

Décision no 2001-409 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom

Décision no 2001-406 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Radio Kalimé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé

Décision no 2001-408 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL EPICOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM

Décision no 2001-414 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 2001-416 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM

Décision no 2001-410 du 3 juillet 2001 autorisant la Société radiophonique de l'océan Indien (SROI) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision no 2001-411 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision no 2001-407 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Rivière Saint-Louis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis

Décision no 2001-413 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel

Décision no 2001-417 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis

Décision no 2001-405 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EXO FM

Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d'industrie relative à l'aménagement et a la réduction du temps de travail