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Arrêté du 1 août 2001

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2001 :

M. Szypula (Nicolas, Emmanuel) et M. Gobert (Sébastien) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Perard, Bernard Bue et Francis Le Bris, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roubaix (Nord) ;

Les retraits de M. Bue (Bernard) et de M. Perard (Philippe, Georges, Hippolyte), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Perard, Bernard Bue et Francis Le Bris, huissiers de justice associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Perard, Bernard Bue et Francis Le Bris, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Le Bris, Nicolas-Emmanuel Szypula, Sébastien Gobert, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 1 août 2001