JORF n°184 du 10 août 2001

Décision du 24 juillet 2001

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le décret du 18 juin 1997, modifié par le décret du 1er novembre 1999, portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1958 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs en vol VFR ;

Vu la décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles de vol à vue, de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale,

Décide :

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 7 mars 2000 susvisée est complété comme suit :

a) Itinéraires (dans les deux sens) :

A la fin du paragraphe, ajouter : « Les itinéraires Cannes-Ajaccio, Cannes-Bastia et Cannes-Calvi sont réservés aux aéronefs au départ ou à destination des aérodromes de Cannes-Mandelieu et Nice-Côte d'Azur. »

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Art. 2. - Les dispositions de la présente décision sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur de la navigation aérienne,

H.-G. Baudry