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JORF n°184 du 10 août 2001
Arrêté du 12 juillet 2001
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs, et notamment l'article 8, alinéa 1 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu l'arrêté en date du 28 mars 2001 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 2001 ;
Vu la demande en date du 25 juin 2001 émanant du directeur technique national de la Fédération française de judo,
Arrête :
Art. 1er. - M. Kheder (Ferrid) relevant de la Fédération française de judo, inscrit depuis le 1er janvier 2001 sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie senior, est radié de cette liste.
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Art. 2. - La radiation de M. Kheder (Ferrid) de la liste des sportifs de haut niveau prendra effet à la date de publication du présent arrêté.
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Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque