JORF n°184 du 10 août 2001

Arrêté du 18 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2001, M. Michel Roux, conseiller d'Etat, est désigné pour assister le Conseil national de l'ordre des médecins et en présider la section disciplinaire, en remplacement de M. Olivier Fouquet.