JORF n°161 du 13 juillet 2001

Arrêté du 2 juillet 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991, modifié en dernier lieu par le décret no 2001-543 du 26 juin 2001, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées,

Arrête :

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Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 161 du 13/07/2001 page 11243 à 11245

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture :

Le chef de service,

B. Boyer