Article 1er

Le sous-article 6.3 du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 27 avril 2001 et publié au Journal officiel du 11 mai 2001 est modifié comme suit :

Au premier alinéa, les mots : « de mêmes dimensions » sont ajoutés après les mots : « comportant 14 segments rayonnants » ;

Au dernier alinéa du sous-article 6.3, la phrase : « Cette indication est matérialisée par un pointeur laser. » est ajoutée après les mots : « indique l'un des segments ci-dessus. ».

Article 2

Il est ajouté le sous-article 6.4, qui est ainsi rédigé :

« 6.4. En cas de défaillance grave du cadran solaire, il sera procédé à la détermination de la durée de versement des mensualités par un tirage au sort effectué au moyen d'une sphère, dans laquelle sont introduites 14 boules numérotées de 1 à 14.

Les boules numérotées 1, 3, 6, 9 et 12 correspondent à la durée de quatre ans.

Les boules numérotées 2, 5, 8, 10 et 13 correspondent à la durée de six ans.

Les boules numérotées 4, 11 et 14 correspondent à la durée de huit ans.

La boule numérotée 7 correspond à la durée de dix ans.

Le tirage au sort est effectué par extraction au hasard d'une boule, dont le numéro indique la durée de versement des mensualités selon les dispositions ci-dessus. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2001.