Art. 1er. - M. Jean-Pierre Baeumler, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale.
1 version
JORF n°161 du 13 juillet 2001
Décret du 12 juillet 2001
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juillet 2001.
Lionel Jospin