Art. 1er. - M. Alain Cacheux, député de la 3e circonscription du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat au logement.
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JORF n°152 du 3 juillet 2001
Décret du 2 juillet 2001
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juillet 2001.
Lionel Jospin