JORF n°152 du 3 juillet 2001

Décret du 27 juin 2001

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001 :

Mlle Bonmati (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2001 ;

M. Darrieutort (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2001 ;

M. Dupuy (Roger), vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2001 ;

M. Giro (Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2001 ;

M. Lemai (Gilles), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2001 ;

M. Rivaux (Benoît), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2001 ;

Mme Roussaux (Edith), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen, est nommée président du tribunal administratif de Caen à compter du 1er septembre 2001 ;

M. Schilte (André), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 3 septembre 2001 ;

Mme Sichler-Ghestin (Françoise), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2001.