JORF n° 146 du 26 juin 2001

Loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001 relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature (1).

Décision no 2001-445 DC du 19 juin 2001

Décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux péages autoroutiers

Décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage

Arrêté du 15 juin 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves de langues vivantes étrangères pour les élèves des instituts régionaux d'administration qui souhaitent être affectés à l'issue de la scolarité dans le corps des secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 juin 2001 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 1er juin 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 13 juin 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 juin 2001 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement

Décision no 2001-307 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Décision no 2001-340 du 20 juin 2001 mettant en demeure la société CLT-UFA

Décision no 2001-310 du 29 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral

Décision no 2001-308 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 99-266 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon

Décision no 2001-311 du 29 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1206 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi

Décision no 2001-306 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival

Décision no 2001-309 du 29 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la Côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact FM

Arrêté du 15 juin 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 15 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées

Arrêté du 14 juin 2001 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêtés du 15 juin 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Arrêté du 14 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

Arrêtés du 15 juin 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Arrêté du 15 juin 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Arrêté du 14 juin 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Décret du 21 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 21 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 21 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 21 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 21 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 21 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Institut des villes

Arrêté du 15 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination des membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 14 juin 2001 portant nomination à la commission de formation professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises

Arrêté du 11 juin 2001 portant désignation au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 18 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 22 juin 2001 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Décret du 22 juin 2001 portant nomination au Bureau des longitudes

Décret du 22 juin 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 22 juin 2001 portant nomination du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées

Décret du 22 juin 2001 portant nomination d'un consul général de France à Alger

Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 2001 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Décret du 22 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 12 juin 2001 portant fin de fonctions et nomination de secrétaire général de chambre territoriale des comptes