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JORF n°146 du 26 juin 2001
Décision n°2001-307 du 22 mai 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Le Tampon.
Fréquence : 91,9 MHz.
Site d'émission : 210, chemin Notre-Dame-de-la-Paix, 97430 Le Tampon.
Altitude du site : 1 710 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 716 mètres.
Puissance (PAR) : 1 500 W.
Contraintes : néant. »
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 2000-1004 du 27 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mai 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis