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JORF n°146 du 26 juin 2001
Arrêté du 12 juin 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association maison d'accueil d'Arles (CHRS)
(13200 Arles)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
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II. - Association d'aide aux personnes âgées,
résidence A Noste le Gargale (64340 Boucau)
Accord du 27 décembre 2000 et l'avenant no 1 du 25 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Saint-François-d'Assise,
maison de retraite (69170 Saint-Clément-sous-Valsone)
Accord du 28 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association « service de soins à domicile »
(71600 Paray-le-Monial)
Décision unilatérale du 19 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
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V. - Association Oasis 72 CHRS « Accueil Cenoman »
(72000 Le Mans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association centre d'action médico-sociale précoce
SESSAD Albertville-Tarentaise (73200 Albertville)
Décision unilatérale du 30 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association union départementale des associations de parents de personnes handicapées mentales UDAPEI de Haute-Savoie (74000 Annecy)
Décision unilatérale du 3 juillet 2000 et l'avenant du 18 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Maison de retraite des soeurs du Sacré-Coeur d'Ernemont
(76000 Rouen)
Accord du 22 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
générale de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro