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Décision n°2001-309 du 29 mai 2001
modifiant la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la Côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la Côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Nice.
Fréquence : 92,4 MHz.
Site d'émission : lieudit Réservoir, avenue du Sémaphore, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Altitude du site : 107 mètres.
Hauteur de l'antenne : 117 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 130o/320o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 mai 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis