1 version
JORF n°146 du 26 juin 2001
Arrêté du 12 juin 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
1 version
I. - Association Santé et bien-être, maison de retraite Saint-Vincent
(01200 Bellegarde-sur-Valserine)
Avenant no 1 du 12 janvier 2001 à l'accord du 11 janvier 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
II. - Etablissement Le Clos de Grex géré
par l'association Santé et bien-être (01420 Corbonod)
Avenant no 1 du 18 janvier 2001 à l'accord du 27 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro