JORF n° 128 du 3 juin 2001

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial

Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Décret n°2001-476 du 30 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs figurant dans le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil

Décret n°2001-474 du 30 mai 2001 portant sur la conversion en euros du capital social des sociétés et modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés

Décret n°2001-475 du 30 mai 2001 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 28 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national et de contrôleurs des affaires maritimes (spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes ») de la direction des affaires maritimes et des gens de mer

Décision du 7 mai 2001 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Décision du 7 mai 2001 portant désignation d'un prestataire de services d'assistance en escale autorisé à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly

Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur.

Décret du 30 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mai 2001 portant délégation de signature

Décret du 30 mai 2001 portant délégation de signature

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'avril 2001

Arrêté du 8 décembre 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au comité consultatif des foires et salons

Décret du 1er juin 2001 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances

Décret du 1er juin 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 1er juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 1er juin 2001 portant titularisation d'un préfet

Décret du 31 mai 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décret du 1er juin 2001 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires