JORF n°128 du 3 juin 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial
- Ministère de la justice
- Décret no 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret no 2001-476 du 30 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs figurant dans le décret no 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil
- Décret no 2001-474 du 30 mai 2001 portant sur la conversion en euros du capital social des sociétés et modifiant le décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés
- Décret no 2001-475 du 30 mai 2001 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national et de contrôleurs des affaires maritimes (spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes ») de la direction des affaires maritimes et des gens de mer
- Décision du 7 mai 2001 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
- Décision du 7 mai 2001 portant désignation d'un prestataire de services d'assistance en escale autorisé à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly
- Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Premier ministre
- Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Autorité de régulation des télécommunications
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au comité consultatif des foires et salons
- Décret du 1er juin 2001 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er juin 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 1er juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er juin 2001 portant titularisation d'un préfet
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement