a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 27 avril 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 27 mai 1994 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 septembre 2000 ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 3 juin 2001
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières,
I. Massin
En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2001
Arrêté du 27 avril 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes