Art. 1er. - La démission de M. Costantini (Claude), nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires par décret du 9 février 2000, est acceptée à compter du 1er avril 2001.
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JORF n°128 du 3 juin 2001
Décret du 1 juin 2001
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article L. 227-1 ;
Vu la proposition faite par le ministre de l'équipement, des transports et du logement relative à la nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, en remplacement d'un membre démissionnaire ;
Vu la lettre de démission de M. Claude Costantini en date du 20 décembre 2000 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - M. Soucheleau (Alain) est nommé, pour la durée restant à courir du mandat de M. Costantini, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juin 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot