JORF n°128 du 3 juin 2001

Arrêté du 28 mai 2001

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le code de commerce, notamment les articles L. 720-1 à L. 720-11 ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-3 ;

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20 et L. 2122-25 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 93-306 du 9 mars 1993, modifié par le décret no 93-1237 du 16 novembre 1993, relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial,

Arrête :

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Art. 1er. - A l'article 3, b, 2e tiret, de l'arrêté du 4 mai 2001 susvisé, les mots : « - deux représentants désignés par la chambre de métiers de Paris parmi ses membres élus » sont remplacés par les mots : « - deux représentants désignés par la ou les chambres de métiers parmi leurs membres élus ».

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'article 3 (b, 2ème tiret) de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 28 mai 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des entreprises commerciales,

artisanales et de services,

P. Vermeulen