JORF n°111 du 13 mai 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 avril 2001 autorisant la société TyCom Networks (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 9 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « métrologie thermique et génie des procédés »
- Décret no 2001-415 du 11 mai 2001 portant virement de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 mai 2001 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général
- Arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Décret no 2001-416 du 7 mai 2001 modifiant le décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Santé
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 mai 2001 portant délégation de signature
- Décret no 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères)
- Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)
- Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de pommes de terre)
- Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Liste de classement des candidats militaires aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) (art. R. 431 a et b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
- Liste de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) (art. R. 431 a et b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil de gestion de la caisse de développement de la Corse
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la justice
- Premier ministre