JORF n° 111 du 13 mai 2001

Arrêté du 13 avril 2001 autorisant la société TyCom Networks (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 9 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « métrologie thermique et génie des procédés »

Décret no 2001-415 du 11 mai 2001 portant virement de crédits

Arrêté du 4 mai 2001 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Décret n°2001-416 du 7 mai 2001 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 10 mai 2001 abrogeant l'arrêté du 8 avril 1998 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions

Arrêté du 4 mai 2001 portant délégation de signature

Décret n°2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes.

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Arrêté du 5 avril 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 7 mai 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires des secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères)

Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)

Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de pommes de terre)

Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 10 mai 2001 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 (scolarité 1er septembre 2001-31 août 2002)

Liste de classement des candidats militaires aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) (art. R. 431 a et b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Liste de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) (art. R. 431 a et b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil de gestion de la caisse de développement de la Corse

Décret du 10 mai 2001 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA

Décret du 10 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Décret du 11 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique

Décret du 11 mai 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis du 13 mai 2001 Relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.