Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique, modifié par le décret no 2001-416 du 7 mai 2001,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS |INDICES BRUTS|
|----------------------------------------------|-------------|
| Pharmacien général de santé publique | |
| 3e échelon | HEC |
| 2e échelon | HEB |
| 1er échelon | HEA |
|Parmacien inspecteur en chef de santé publique| |
| 7e échelon | HEB |
| 6e échelon | HEA |
| 5e échelon | 1015 |
| 4e échelon | 966 |
| 3e échelon | 901 |
| 2e échelon | 830 |
| 1er échelon | 750 |
| Pharmacien inspecteur de santé publique | |
| 9e échelon | 966 |
| 8e échelon | 901 |
| 7e échelon | 852 |
| 6e échelon | 801 |
| 5e échelon | 750 |
| 4e échelon | 701 |
| 3e échelon | 655 |
| 2e échelon | 588 |
| 1er échelon | 528 |
Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Les arrêtés du 4 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique et le classement hors échelle des grades de pharmacien général et de pharmacien inspecteur en chef de santé publique sont abrogés.
Article 3
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 7 mai 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
