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Arrêté du 7 mai 2001

Abrogé1 janvier 2017

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique, modifié par le décret no 2001-416 du 7 mai 2001,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2001

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Pharmacien général de santé publique

3e échelon

HEC

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

Parmacien inspecteur en chef de santé publique

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Pharmacien inspecteur de santé publique

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2001

Les arrêtés du 4 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique et le classement hors échelle des grades de pharmacien général et de pharmacien inspecteur en chef de santé publique sont abrogés.

Créé le 1 janvier 2001

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2001.

Fait à Paris, le 7 mai 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 94 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 7 mai 2001
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Article 2
Article 3