JORF n°111 du 13 mai 2001

Arrêté du 28 mars 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés du 21 avril 1999, du 14 avril 2000 et du 20 novembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section maïs et sorgho),

Arrête :

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Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2001 page 7654 à 7657

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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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n° 111 du 13/05/2001 page 7654 à 7657

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Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivée en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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n° 111 du 13/05/2001 page 7654 à 7657

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Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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n° 111 du 13/05/2001 page 7654 à 7657

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Art. 5. - Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert des variétés désignées ci-après de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2001 page 7654 à 7657

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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère