JORF n°107 du 8 mai 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 avril 2001 portant création d'une commission d'appel d'offres au centre de formation professionnelle et de perfectionnement de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité
- Arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret no 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-393 du 4 mai 2001 modifiant l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 19 avril 2001 relatif à un transfert d'officine de pharmacie
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel
- Arrêté du 2 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès du cabinet de la direction générale de la police nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2001-395 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1)
- Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1)
- Décret no 2001-396 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, fait à Bruxelles le 9 février 1995 (1)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la béquille des véhicules à moteur à deux roues
- Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements
- Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'identification des commandes, témoins et indicateurs
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité archives)
- Arrêté du 25 avril 2001 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
- Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)
- Arrêté du 3 avril 2001 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 mars 2001 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Présidence de la République
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Décret du 3 mai 2001 portant nomination (contrôle général des armées)
- Décret du 3 mai 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et affectation d'officiers généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 26 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 20 avril 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 avril 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 27 avril 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 avril 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 20 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (enseignement artistique)
- Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Arrêtés du 20 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (enseignement artistique)
- Décret du 27 avril 2001 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 24 avril 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 avril 2001 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 26 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Bâticréances
- Arrêté du 26 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 27 avril 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 26 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 30 avril 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 16 mars 2001 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 4 mai 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 26 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décrets du 27 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 mai 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décrets du 27 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 27 avril 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Décrets du 27 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-190 du 18 avril 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-509 du 29 juin 1993, reconduite par la décision no 96-788 du 23 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altra Voce
- Décision no 2001-188 du 30 janvier 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer pour la diffusion du programme Radio Guadeloupe
- Décision no 2001-189 du 4 avril 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-417 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1113 du 25 juillet 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Tropez, Europe 2 91.2