JORF n° 107 du 8 mai 2001

Arrêté du 11 avril 2001 portant création d'une commission d'appel d'offres au centre de formation professionnelle et de perfectionnement de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité

Arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage

Décret n°2001-393 du 4 mai 2001 modifiant l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 19 avril 2001 relatif à un transfert d'officine de pharmacie

Arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel

Arrêté du 2 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès du cabinet de la direction générale de la police nationale

Décret no 2001-395 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1)

Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1)

Décret no 2001-396 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, fait à Bruxelles le 9 février 1995 (1)

Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la béquille des véhicules à moteur à deux roues.

Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements

Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'identification des commandes, témoins et indicateurs.

Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité archives)

Arrêté du 25 avril 2001 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)

Arrêté du 3 avril 2001 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Arrêté du 27 mars 2001 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits

Arrêtés du 25 avril 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêtés du 25 avril 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 27 avril 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 25 avril 2001 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 27 avril 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Remise de lettres de créance

Décret du 3 mai 2001 portant nomination (contrôle général des armées)

Décret du 3 mai 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 26 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 avril 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 20 avril 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 27 avril 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 4 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 2 avril 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 20 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (enseignement artistique)

Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Arrêtés du 20 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (enseignement artistique)

Décret du 27 avril 2001 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Décision du 24 avril 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social

Arrêté du 25 avril 2001 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 26 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Bâticréances

Arrêté du 26 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 27 avril 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 26 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 30 avril 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 16 mars 2001 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

Décret du 4 mai 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 26 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décrets du 27 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 4 mai 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décrets du 27 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 27 avril 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décrets du 27 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décision no 2001-190 du 18 avril 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-509 du 29 juin 1993, reconduite par la décision no 96-788 du 23 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altra Voce

Décision no 2001-188 du 30 janvier 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer pour la diffusion du programme Radio Guadeloupe

Décision no 2001-189 du 4 avril 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-417 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1113 du 25 juillet 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Tropez, Europe 2 91.2