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JORF n°107 du 8 mai 2001
Décision n°2001-189 du 4 avril 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-417 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1113 du 25 juillet 2000, autorisant la SA Régie de Radio Saint-Tropez pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Tropez, Europe 2 91.2 ;
Vu la demande adressée le 26 février 2001 par la SA Régie de Radio Saint-Tropez ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er des décisions du 11 juin 1996 et du 25 juillet 2000 susvisées, les mots : « Radio Saint-Tropez, Europe 2 91.2 » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Saint-Tropez ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis