JORF n°107 du 8 mai 2001

Décision n°2001-190 du 18 avril 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-509 du 29 juin 1993, reconduite par la décision no 96-788 du 23 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altra Voce ;

Vu la demande adressée le 18 septembre 2000 par l'association Radio Altra Voce ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - Dans le titre, aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision no 93-509 du 29 juin 1993 et dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision no 96-788 du 23 juillet 1996, les mots : « Radio Altra Voce » sont remplacés par : « Radio Frequenza Nostra ».

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis