JORF n° 104 du 4 mai 2001

Loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires.

Arrêté du 30 avril 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques

Arrêté du 25 avril 2001 fixant les taux de rémunération des cours, des travaux dirigés et des séances de travaux pratiques ainsi que des activités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié pris en application du décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Arrêtés du 19 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Arrêté du 24 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêtés du 19 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Décret du 2 mai 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Vendômois"

Décret n°2001-381 du 3 mai 2001 relatif à la date de dépôt des déclarations de surfaces pour l'année 2001

Arrêté du 24 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique

Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Hénin-Beaumont-Lens, Arras-Lens, Lens-Lille, Lille-Valenciennes-II et Maubeuge-Valenciennes traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Décision du 22 mars 2001 portant délégation de signature

Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Fontenay-le-Comte-L'Ile-d'Elle, Luçon-La Tranche-sur-Mer et Notre-Dame-de-Monts-Saint-Jean-de-Monts traversant le département de la Vendée

Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Econophone France à fournir le service téléphonique au public

Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Saint-Vit (Doubs) et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Saint-Vit traversant le département du Doubs

Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Lille-CRTT-EDF-Villeneuve-d'Ascq traversant le département du Nord

Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Armentières-Lille, Lille-Canteleu-Villeneuve-d'Ascq, Hazebrouck-Lille et Estaires-Hazebrouck traversant le département du Nord

Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Pontarlier

Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Amancey et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Amancey traversant le département du Doubs

Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 17 août 2000 modifié autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz

Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 6 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Strasbourg-Oberhausbergen-Strasbourg-Wodli traversant le département du Bas-Rhin

Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Montfaucon-Besançon-Trépillot traversant le département du Doubs

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 18 avril 2001 levant la suspension du 22 décembre 2000 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 le contingent de postes offerts au concours pour le recrutement exceptionnel prévu à l'article 2 du décret no 99-390 du 19 mai 1999 en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, domaine de l'environnement (service de l'équipement)

Arrêté du 29 mars 2001 fixant les dates des élections au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

Arrêté du 23 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Décrets du 2 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1978 fixant les frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois

Décrets du 2 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 2 avril 2001 pris pour l'application en 2001 des dispositions prévues à l'article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales

Arrêtés du 23 février 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 23 février 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 12 avril 2001 fixant le nombre de postes à pourvoir en 2001 dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

Arrêté du 24 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 25 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 25 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 25 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 25 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2001 (seconde série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2001 (première série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2001 (seconde série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2001 (première série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative d'une conseillère des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 avril 2001 portant détachement d'un ministre plénipotentiaire (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 avril 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale)

Décret du 26 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale)

Décret du 2 mai 2001 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris

Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mai 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination à la commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens

Décret du 30 avril 2001 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais

Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 avril 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 2 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Arrêté du 25 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination du directeur de l'Agence d'insertion de la Guadeloupe

Arrêté du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à l'accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel concernant les entreprises du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Avis relatif à l'extension d'une convention régionale (Aquitaine) conclue dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Information parlementaire du 3 mai 2001. Organismes extraparlementaires : conseil supérieur de l'aviation marchande, Commission nationale du débat public, Commission consultative pour la production de carburants de substitution