JORF n°104 du 4 mai 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 avril 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
- Arrêté du 25 avril 2001 fixant les taux de rémunération des cours, des travaux dirigés et des séances de travaux pratiques ainsi que des activités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié pris en application du décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
- Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 19 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
- Arrêté du 24 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
- Arrêtés du 19 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
- Décret du 2 mai 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois »
- Décret no 2001-381 du 3 mai 2001 relatif à la date de dépôt des déclarations de surfaces pour l'année 2001
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Hénin-Beaumont-Lens, Arras-Lens, Lens-Lille, Lille-Valenciennes-II et Maubeuge-Valenciennes traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais
- Décision du 22 mars 2001 portant délégation de signature
- Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Fontenay-le-Comte-L'Ile-d'Elle, Luçon-La Tranche-sur-Mer et Notre-Dame-de-Monts-Saint-Jean-de-Monts traversant le département de la Vendée
- Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Econophone France à fournir le service téléphonique au public
- Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Saint-Vit (Doubs) et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Saint-Vit traversant le département du Doubs
- Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Lille-CRTT-EDF-Villeneuve-d'Ascq traversant le département du Nord
- Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Armentières-Lille, Lille-Canteleu-Villeneuve-d'Ascq, Hazebrouck-Lille et Estaires-Hazebrouck traversant le département du Nord
- Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Pontarlier
- Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Amancey et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Amancey traversant le département du Doubs
- Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 17 août 2000 modifié autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz
- Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 6 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Strasbourg-Oberhausbergen-Strasbourg-Wodli traversant le département du Bas-Rhin
- Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Montfaucon-Besançon-Trépillot traversant le département du Doubs
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 18 avril 2001 levant la suspension du 22 décembre 2000 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses
- Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 3 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 le contingent de postes offerts au concours pour le recrutement exceptionnel prévu à l'article 2 du décret no 99-390 du 19 mai 1999 en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, domaine de l'environnement (service de l'équipement)
- Arrêté du 29 mars 2001 fixant les dates des élections au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
- Arrêté du 23 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 2 mai 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1978 fixant les frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois
- Décrets du 2 mai 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 avril 2001 pris pour l'application en 2001 des dispositions prévues à l'article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 23 février 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 23 février 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Ministère de la défense
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Premier ministre
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2001 (seconde série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2001 (première série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2001 (seconde série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2001 (première série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 25 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative d'une conseillère des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 avril 2001 portant détachement d'un ministre plénipotentiaire (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 avril 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 26 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 2 mai 2001 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mai 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination à la commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 30 avril 2001 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 avril 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
- Arrêté du 25 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination du directeur de l'Agence d'insertion de la Guadeloupe
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à l'accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel concernant les entreprises du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un accord national sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Avis relatif à l'extension d'une convention régionale (Aquitaine) conclue dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- Information parlementaire du 3 mai 2001. Organismes extraparlementaires : conseil supérieur de l'aviation marchande, Commission nationale du débat public, Commission consultative pour la production de carburants de substitution