JORF n°104 du 4 mai 2001
Information parlementaire du 3 mai 2001
Le Sénat a reconduit M. François GERBAUD dans ses fonctions de membre titulaire et M. Jean-Pierre PLANCADE dans ses fonctions de membre suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande, a désigné Jean BIZET au sein de la Commission nationale du débat public en remplacement de M. Jean-François LE GRAND, a reconduit MM. Philippe FRANCOIS et Rémi HERMENT dans leurs fonctions de membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution.