JORF n° 98 du 26 avril 2001

Circulaire du 13 avril 2001 relative à l'accès aux archives publiques en relation avec la guerre d'Algérie

Arrêté du 16 mars 2001 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2001)

Arrêté du 23 avril 2001 autorisant l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « énergétique et mécanique des fluides »

Arrêté du 11 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé de messagerie

Arrêté du 13 avril 2001 portant création d'une mission économique et financière

Arrêté du 12 avril 2001 portant ouverture d'une autorisation de programme

Arrêté du 27 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale

Arrêté du 13 avril 2001 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 20 avril 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 30 mars 2001 autorisant la société Enron Broadband Services France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Décret no 2001-357 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées

Arrêté du 17 avril 2001 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine

Arrêté du 13 avril 2001 fixant la date des élections au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 17 avril 2001 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges des labels agricoles « produits de charcuterie, salaison pur porc »

Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

Décret n°2001-359 du 19 avril 2001 relatif à l'attribution d'une prime annuelle destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement de surfaces agricoles

Décret du 19 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »

Arrêté du 20 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour l'admission d'internes en cliniques animales des écoles nationales vétérinaires

Décret du 19 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Touraine Noble Joué"

Arrêté du 23 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 23 avril 2001 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2001

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 11 avril 2001 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Arrêtés du 11 avril 2001 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêtés du 11 avril 2001 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 11 avril 2001 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Arrêté du 11 avril 2001 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard

Arrêté du 11 avril 2001 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme et de la direction régionale de la protection judiciaire de Picardie

Arrêté du 11 avril 2001 portant modification d'une sous-régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

Arrêté du 11 avril 2001 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs

Arrêtés du 11 avril 2001 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêtés du 11 avril 2001 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 11 avril 2001 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

Arrêté du 11 avril 2001 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique

Arrêtés du 11 avril 2001 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Décret n°2001-358 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Décret du 23 avril 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 10 avril 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 23 avril 2001 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêtés du 24 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 24 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 avril 2001 portant détachement d'une magistrate

Décrets du 19 avril 2001 portant admission à la retraite de magistrats

Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décrets du 19 avril 2001 portant admission à la retraite de magistrats

Décret du 19 avril 2001 portant détachement d'un magistrat

Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décret du 19 avril 2001 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 25 avril 2001 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes

Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

Arrêtés du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 24 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 24 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 24 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 24 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 20 avril 2001 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 1999-2001 « Nelson Mandela » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2001, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours

Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Avis du 26 avril 2001 relatif à l'application du décret 99-1046 du 13-12-1999 relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29-05-1997 du Parlement européen et du Conseil).