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Arrêté du 11 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2001, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique est porté à 750 000 F à compter du 2 mai 2001.

Arrêté du 11 avril 2001