JORF n°98 du 26 avril 2001

Décret du 23 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2001, M. Fabre (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 19 septembre 2000.

La démission de M. Fabre (Jean-Marie) est acceptée à compter de la même date.