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JORF n°98 du 26 avril 2001
Arrêté du 23 avril 2001
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Françoise Toussaint, directrice adjointe du cabinet, est nommée directrice du cabinet du secrétaire d'Etat.
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2001.
Jean-Pierre Masseret