JORF n°88 du 13 avril 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)
- Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la justice
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle
- Arrêté du 5 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 10 avril 2001 fixant pour 2001 le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 351-50 du code du travail
- Arrêté du 5 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 avril 2001 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
- Arrêtés du 3 avril 2001 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 avril 2001 portant délégation de signature
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 avril 2001 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination d'un vice-président de la Caisse nationale des télécommunications
- Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination au conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
- Arrêtés du 10 avril 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination à l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
- Arrêtés du 10 avril 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 avril 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite de magistrats
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite de magistrats
- Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
- Arrêté du 4 avril 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Premier ministre
- Arrêté du 12 avril 2001 portant nomination à la Commission pour les simplifications administratives
- Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 avril 2001 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 30 mars 2001 portant mise à disposition (inspection du travail)
- Arrêté du 30 mars 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)