JORF n° 88 du 13 avril 2001

Décret n°2001-310 du 12 avril 2001 chargeant le préfet de la zone de défense Nord des opérations liées à l'évacuation de munitions du site de Vimy (Pas-de-Calais)

Décret n°2001-311 du 11 avril 2001 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes

Arrêté du 11 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)

Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

Décret n°2001-312 du 11 avril 2001 relatif à la prime d'aménagement du territoire

Arrêté du 9 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle

Arrêté du 5 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 10 avril 2001 fixant pour 2001 le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 351-50 du code du travail

Arrêté du 5 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 avril 2001 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Arrêtés du 3 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 4 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 10 avril 2001 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination d'un vice-président de la Caisse nationale des télécommunications

Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination au conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique

Arrêtés du 10 avril 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination à l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Arrêtés du 10 avril 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 avril 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite de magistrats

Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite de magistrats

Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)

Arrêté du 4 avril 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 avril 2001 portant nomination à la Commission pour les simplifications administratives

Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille

Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2001 portant nomination à l'Observatoire national de la lecture

Arrêté du 3 avril 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêté du 4 avril 2001 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Arrêté du 30 mars 2001 portant mise à disposition (inspection du travail)

Arrêté du 30 mars 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 15 février 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Décret du 11 avril 2001 portant nomination du délégué général pour l'armement et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle

Arrêté du 26 mars 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)