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JORF n°88 du 13 avril 2001
Arrêté du 9 avril 2001
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu les procès-verbaux établis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de ses visites du 18 février 1999 et du 26 mars 2001 ;
Vu la demande du 26 mars 2001 de la société d'économie mixte patrimoniale du circuit des 24 Heures du Mans ;
Vu le procès-verbal de réalisation établi par la direction départementale de l'équipement de la Sarthe le 6 avril 2001 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour pour toutes catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - L'arrêté du 9 juin 2000 portant homologation du circuit Bugatti est abrogé.
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Art. 4. - Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE)
Piste de 4,430 kilomètres
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2001 page 5700 à 5701
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Fait à Paris, le 9 avril 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue