JORF n°88 du 13 avril 2001

Arrêté du 15 février 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2001, est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

En qualité de représentant du ministre chargé du budget

M. Divoy (Norbert), en remplacement de M. Lescuyer (Sven), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.