JORF n°88 du 13 avril 2001

Arrêté du 4 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :

M. Heres (Frédéric, Laurent, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Patrick Raimond, Louis Linas et Daniel Dauvergne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auterive (Haute-Garonne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Patrick Raimond, Louis Linas et Daniel Dauvergne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Patrick Raimond, Louis Linas, Daniel Dauvergne et Frédéric Heres, huissiers de justice associés ».