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JORF n°81 du 5 avril 2001
Arrêté du 29 mars 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale pour 2000 sont augmentées d'une somme de 2 816 930 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 816 930 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 mars 2001.
Laurent Fabius
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 05/04/2001 page 5286
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