JORF n°81 du 5 avril 2001

Arrêté du 21 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2001, Mme Bastien (Dominique) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.