Par décret en date du 29 mars 2001, les dispositions du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Montécheroux-Sochaux et Saint-Hippolyte-Sochaux traversant le département du Doubs sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations de Sochaux et Montécheroux-lès-Fontenys.
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