JORF n°81 du 5 avril 2001

Arrêté du 19 décembre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 décembre 2000, M. Neel (Gilbert) est titularisé dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.