JORF n° 68 du 21 mars 2001

Décret du 20 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 14 février 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence

Arrêté du 7 mars 2001 portant report de crédits

Décret n°2001-237 du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises

Arrêté du 20 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 15 mars 2001 portant prorogation du mandat des représentants à une commission administrative paritaire (corps de conception et de direction de la police nationale)

Arrêté du 15 mars 2001 portant prorogation du mandat des représentants à une commission administrative paritaire (corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Décret du 19 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 9 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 12 mars 2001 approuvant l'avenant no 10 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio - Campo dell'Oro

Arrêté du 12 mars 2001 portant concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux

Arrêté du 12 mars 2001 portant concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon

Arrêté du 12 mars 2001 approuvant l'avenant no 10 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta

Arrêté du 16 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences des établissements d'enseignement supérieur agricole publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 16 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mars 2001 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 15 février 2001 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2001

Arrêté du 13 mars 2001 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2001)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Décisions du 27 février 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »

Décret du 19 mars 2001 portant radiation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »

Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

Arrêté du 13 mars 2001 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2001-2002

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières juridiques »

Décret du 19 mars 2001 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »

Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Arrêtés du 12 mars 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 février 2001 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

Arrêté du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 13 mars 2001 portant détachement dans le corps judiciaire

Arrêté du 19 mars 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 20 mars 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination au comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Décret du 19 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Arrêté du 9 mars 2001 portant promotion (inspection du travail)

Résultats de délibérations

Décision no 2001-90 du 13 février 2001 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence