Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 68 du 21 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

27 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté11 articles · 14 février 2001

Arrêté du 14 février 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence

Arrêté4 articles · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant prorogation du mandat des représentants à une commission administrative paritaire (corps de conception et de direction de la police nationale)

Arrêté1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant prorogation du mandat des représentants à une commission administrative paritaire (corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Arrêté1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 approuvant l'avenant no 10 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio - Campo dell'Oro

Arrêté5 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux

Arrêté5 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon

Arrêté1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 approuvant l'avenant no 10 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta

Arrêté2 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences des établissements d'enseignement supérieur agricole publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté4 articles · 15 février 2001

Arrêté du 15 février 2001 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2001

Arrêté10 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2001)

Décision8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

38 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2001-2002

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières juridiques »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêtés du 12 mars 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêtés du 12 mars 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêtés du 12 mars 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant détachement dans le corps judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination au comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 portant promotion (inspection du travail)