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Arrêté du 15 mars 2001

portant prorogation du mandat des représentants à une commission administrative paritaire (corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mars 2001, la durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est prorogée jusqu'au 30 juin 2001.

Arrêté du 15 mars 2001